J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19439
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Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
NOR : ECOC0300899A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, complété par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu le décret no 83-244 du 18 mars 1983 modifié portant création d'un Office national interprofessionnel des vins ;
Vu le décret no 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Vu le décret du 29 juillet 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 décembre 2000 ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Article 1
Le titre de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation. »Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents de l'Office national interprofessionnel des vins dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréés en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation pour rechercher et constater les infractions aux chapitres II à VI du même code, dans l'accomplissement des missions définies par l'article 2 du décret du 18 mars 1983 susvisé. »Article 3
La liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 4
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2003.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DANS DES DÉLÉGATIONS SUIVANTES
Délégation régionale d'Angers
M. Rayer (Pierre), chef de centre.
M. Minet (Francis), inspecteur.
M. Moog (Jean-Marie), inspecteur.
M. Cloâtre (Hervé), technicien supérieur.
Mlle David (Anne-Marie), technicienne supérieure.
M. Fleury (Jean-Luc), technicien supérieur.
M. Gourdon (Laurent), technicien supérieur.
Mme Guibert (Noëlle), technicienne supérieure.
Mlle Malinge (Corinne), technicienne supérieure.
M. Drouin (Pascal), inspecteur.
Délégation régionale d'Avignon
M. Huguet (Jean-Yves), chef de centre.
M. André (François), inspecteur.
Mme Brunier (Florence), inspectrice.
M. Cothenet (Jean-Yves), inspecteur.
Mlle Guicheteau (Gisèle), inspectrice.
M. Vaillant (Gilbert), inspecteur.
M. Degaille (Jacques), technicien supérieur.
M. Faucon (Michel), technicien supérieur.
M. Gendreau (Pierre), technicien supérieur.
M. Olive (Christian), technicien supérieur.
Mme Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure.
Mlle Thomas (Anne-Françoise), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Bordeaux
M. Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre.
Mlle Bureau (Claudie), inspectrice.
M. Colombel (Yvan), inspecteur.
M. Dubos (Alain), inspecteur.
M. Pinan-Lucarre, inspecteur.
Mme Lachat-Riado (Marlène), inspectrice.
M. Blancheraud (Thierry), technicien supérieur.
Mme Baratié (Pascale), technicienne supérieure.
M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.
M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Masme (Dominique), technicien supérieur.
M. Romeo (Frédéric), technicien supérieur.
M. Thomas (Yannick), technicien supérieur.
Délégation régionale de Dijon
M. Castanié (François), inspecteur.
M. Tournay (Gilles), inspecteur.
M. Grand (Claude), technicien supérieur.
Mme Guyard (Bénédicte), technicienne supérieure.
M. Koffi (Serge), technicien supérieur.
Délégation régionale de Lyon
M. Filippi (Pierre), chef de centre.
M. Inard (Michel), inspecteur.
M. Bernard (Sylvian), inspecteur.
M. Demonteil (Denis), technicien supérieur.
M. Flandrin (Michel), technicien supérieur.
Mlle Vabres (Véronique), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Montpellier
M. Barrachina (Robert), chef de centre.
M. Courty (Jean), inspecteur.
Mme Dedieu (Béatrice), inspectrice.
M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.
M. Evrard (Michel), inspecteur.
M. Gouzon (André), inspecteur.
M. Maurin (Claude), inspecteur.
M. Rousset (Michel), inspecteur.
M. Solere (Jean-François), inspecteur.
M. Bigou (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Boissiere (François), technicien supérieur.
M. Escande (Maurice), technicien supérieur.
M. Gounel (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Hanon (Laurent), technicien supérieur.
M. Maury (Richard), technicien supérieur.
M. Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur.
M. Moles (Claude), technicien supérieur.
Mme Monnet/Fourment (Véronique), technicienne supérieure.
Mme Moulieres (Aline), technicienne supérieure.
M. Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur.
M. Rochette (Pierre), technicien supérieur.
M. Roux (Georges), technicien supérieur.
M. Tricou (Sébastien), technicien supérieur.
Délégation régionale de Toulouse
M. Fournier (Christian), chef de centre.
M. Hautier (Jean-Marie), inspecteur.
M. Julia (Daniel), inspecteur.
Mme Rodriguez (Marie-Claude), inspectrice.
M. Breuil (Jean), technicien supérieur.
M. Cottet (Alain), technicien supérieur.
M. David (Olivier), technicien supérieur.
M. Labourdère (Philippe), technicien supérieur.
Mlle Lasastigues (Florence), technicienne supérieure.
M. Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.
Délégation régionale de Bastia
M. Drache (Stéphane), technicien supérieur.
Siège central de Paris
M. Leguay (Michel), chef de division.